Intervention de Jean-Michel Blanquer

J'espère que vous me ferez la grâce de penser que je connais un peu ces sujets pour avoir beaucoup écrit dessus. Nous l'avons déjà abordé avec la rapporteure, mais je vais le répéter : la liberté d'enseignement ne fut explicitement consacrée qu'en 1977 par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, laquelle fait référence à une loi de finances du 31 mars 1931. Le juge constitutionnel, s'appuyant sur cette loi, a fait du principe de la liberté d'enseignement un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Vous le savez très bien puisque vous vous référez à la jurisprudence du Conseil d'État – sans viser celle de la Cour européenne des droits de l'homme – il n'y a pas, et il n'y a jamais eu de consécration constitutionnelle de l'instruction à domicile. La seule base constitutionnelle est celle de la liberté d'enseignement, laquelle inclut l'instruction à domicile, mais précisément dans ce cadre. Or nous pouvons tous constater que l'instruction à domicile évolue encore trop dans un fort vide juridique. C'est pourquoi nous apportons ces précisions afin de contribuer à la construction législative de ce principe fondamental reconnu par les lois de la République qu'est la liberté d'enseignement.

Nous verrons ce qu'en dira le juge constitutionnel : si l'instruction à domicile fait sans aucun doute partie de la liberté d'enseignement, selon des modalités qui restent à définir, elle ne saurait constituer un principe absolu, au risque de se heurter à d'autres libertés et droits importants, notamment les droits de l'enfant.