Intervention de Emmanuelle Ménard

Je suis également opposée au régime d'autorisation préalable – qui plus est annuel. Je le répète, une liberté soumise à autorisation n'est plus une liberté fondamentale, l'interdiction devenant la règle. Selon l'étude d'impact, environ 30 000 enfants actuellement instruits en famille risquent de ne plus pouvoir en bénéficier. En outre, ceux qui souhaiteront y avoir recours à l'avenir en seront dissuadés par des contraintes excessives.