Intervention de Annie Genevard

La question du contrôle me semble essentielle. J'avais déposé un amendement que je n'ai pu défendre, ayant dû m'absenter. Si les contrôles ne doivent pas être excessifs, il faut sans doute les renforcer, un inspecteur de l'Éducation nationale que nous avons auditionné avec Mme Brugnera ayant convenu qu'ils étaient actuellement probablement insuffisants.

Si on veut toucher notre cible – l'absence d'enseignement ou l'enseignement dévoyé –, si on soupçonne une défaillance grave pour l'intérêt supérieur de l'enfant, il faut pouvoir effectuer des contrôles. Or l'inspecteur a convenu que certains parents se dérobent délibérément aux contrôles en étant absents lorsque le contrôle est annoncé, ou en faisant intervenir des associations pour le contester. Je plaide pour le maintien de l'instruction en famille, car c'est une liberté importante pour ces dernières. Mais il faut punir ceux qui se dérobent aux contrôles. Monsieur le ministre, ne faudrait-il pas alors scolariser les enfants dans une école publique ou privée ?