Intervention de Gaël Le Bohec

Bien entendu, l'article 21 est très important et il est hors de question de le supprimer car ce serait nier que des améliorations sont possibles. J'ai auditionné entre deux cents et deux cent cinquante familles qui plaident pour ces améliorations : modes de déclaration, anticipation des délais, etc.

C'est l'objet de l'amendement CS1486 qui prévoit que la déclaration à l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation se fasse de manière préalable, avant la rentrée scolaire afin de permettre aux services de l'éducation nationale et aux familles de s'organiser. Bien sûr, dans certaines situations exceptionnelles, il faudrait faire preuve de souplesse, mais fixer une telle règle permettrait à tout le monde de s'organiser et d'améliorer la relation des familles avec l'administration.