Intervention de Jean-Paul Mattei

Il n'est pas question de remettre en cause l'autorisation. Nous souhaitons simplement améliorer les modalités de son octroi. C'est pourquoi nous plaidons pour une déclaration préalable valant autorisation provisoire, puis un contrôle conformément à l'article L. 131-10 du code de l'éducation. Un tel dispositif serait beaucoup plus souple.