Intervention de Gaël Le Bohec

Mon deuxième amendement poursuit un objectif totalement différent de l'amendement précédent. Il a trait au rattachement de l'enfant instruit au titre de l'IEF à son établissement scolaire de référence, afin d'améliorer l'efficacité de la déclaration et de renforcer les principes républicains.

Cela permettrait de maintenir un lien de confiance avec l'établissement dans la durée. L'article D. 331-4 du code de l'éducation le prévoit déjà puisqu'il dispose que « l'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile ». Beaucoup d'associations d'enfants handicapés ou autistes plaident pour ce continuum d'éducation, très important.

Enfin, les chercheurs que nous avons auditionnés nous ont rappelé que 50 % des enfants sont instruits à domicile pour des durées inférieures à un an. Dans ce contexte, le lien avec l'établissement est d'autant plus fondamental.