Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Jean-Michel Blanquer, ministre :

Plusieurs d'entre vous ont signalé le manque de moyens humains pour réaliser les contrôles. Il est vrai qu'il existe depuis toujours un angle mort, puisque l'institution ne s'était jamais organisée pour les effectuer. Depuis trois ans, nous développons les moyens – trente postes d'inspecteurs ont été créés l'an dernier. Davantage d'inspecteurs peuvent se consacrer à ces contrôles, ce qui nous a permis de mieux identifier le phénomène.

L'instruction en famille, qui concerne 65 000 enfants, a récemment pris une grande ampleur. Si nous prolongions les courbes, nous aboutirions à un changement de la nature du système : l'enseignement se ferait en famille, et la mission de l'éducation nationale serait de contrôler, conseiller et intervenir dans les familles, ce qui serait très complexe.

Il est normal de développer les moyens de contrôle, nous l'avons fait, sans doute insuffisamment, nous le ferons davantage au cours des prochaines rentrées. Cet effort sera corrélé au déploiement des moyens humains que nous allons consacrer à la laïcité. Depuis trois ans, dans chaque académie de France, des équipes « valeurs de la République » ont été formées pour intervenir dans les établissements. Elles ne se consacrent pas à l'enseignement à distance, mais jouent un rôle complémentaire et connexe. À l'avenir, dans chaque rectorat de France, il y aura une équipe « valeurs de la République » et une équipe chargée de contrôler les écoles hors contrat et l'instruction en famille. La présence de ces deux équipes permettra le partage d'expérience et assurera de disposer des moyens humains suffisants pour intervenir sur ces sujets. La montée en puissance est donc prévue, mais elle ne peut pas être infinie, il faut la cadrer.

À propos du régime d'autorisation, je rappelle que le silence de l'administration vaut acceptation au terme d'un délai de deux mois. Gardons-nous des préjugés selon lesquels l'administration serait froide, bureaucratique, sans considération pour les cas particuliers. C'est une vision erronée. Il est facile de caricaturer l'administration de l'éducation nationale ; pour la fréquenter au quotidien depuis longtemps, notamment dans ses établissements déconcentrés, je sais qu'elle est composée de gens admirables dotés d'un grand sens du service public qui sont parfaitement capables de travailler sur ces sujets.

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