Intervention de Jean-Michel Blanquer

Par leur recrutement et leur formation, les personnes chargées du contrôle auront à cœur de défendre l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le rattachement à une école est une idée intéressante, il faut en étudier les conséquences. Au premier degré, il est sans doute plus pertinent de prévoir le rattachement à une circonscription, pour éviter une concentration excessive dans une école et d'éventuels effets pervers. Au second degré, le rattachement peut se faire à un établissement.

La référence aux enfants en situation de handicap et au concept d'école inclusive est judicieuse. Le grand mouvement d'intégration des enfants en situation de handicap à l'école, en cours depuis une vingtaine d'années, s'est accéléré ces dernières années. Il est paradoxal de souhaiter accueillir de plus en plus d'enfants handicapés à l'école tout en facilitant le développement de l'enseignement au sein des familles.

Nous devons développer une vision cohérente – résumée par l'expression : l'école, c'est bon pour les enfants – qui implique de rattacher au système scolaire ceux qui reçoivent l'instruction en famille. C'est particulièrement vrai pour les enfants malades ou en situation de handicap, qui doivent rester à la maison pour des cas de force majeure. Nous souhaitons créer le lien avec l'école, la rédaction retenue sera le fruit de nos travaux.