Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Les débats sont organisés, normalement, pour que nous parvenions à nous convaincre. On entend sur tous les bancs – y compris du groupe MoDem – que le principe doit être la liberté de faire, l'obligation de déclarer, et le devoir, pour l'État, de contrôler. C'est la demande de la plupart des députés présents, y compris de votre majorité. Une évolution du projet de loi au cours des débats est-elle possible ? On nous répond toujours que nos propositions ne peuvent être retenues car elles reviennent sur le principe de l'autorisation.

Dans le but, légitime, de lutter contre l'abus de liberté commis par les personnes radicalisées qui enferment leurs enfants dans leur idéologie et cherchent à leur faire prendre les armes contre la République, le Président de la République a proposé l'interdiction de l'école à domicile. Le Conseil d'État ayant jugé cette interdiction illégale, vous avez décidé d'instaurer un régime d'autorisation. Il me semble que le point d'équilibre, c'est un régime de déclaration et un contrôle effectif, pas dans un délai de trois mois, mais dans les semaines qui suivent la déclaration.

Monsieur le ministre, j'ai cité les chiffres de ma commune, vous avez cité ceux de la nation. Le ressort d'une inspection correspond à peu près à celui d'une commune. Passer de vingt-sept à quarante-sept enfants en cinq ans traduit une progression qu'il ne faut pas négliger, et la collaboration entre les communes, qui connaissent la situation de ces familles, et l'éducation nationale serait très utile. Mais ne dites pas que l'enseignement à domicile devient le modèle, alors que dans la même commune, on compte 8 000 élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. On peut trouver que quarante-sept élèves sur 8 000, c'est trop – c'est mon cas – mais ce n'est pas en train de devenir le modèle ! J'espère que nous sommes capables de nous adapter, et que les inspections suivent aussi les 380 enseignants et les 8 000 élèves.

Je suis favorable à un encadrement plus strict de l'instruction en famille, et j'espère que nos débats permettront de trouver le bon équilibre, qui permette de défendre la République et d'interdire que des enfants soient pris en otages dans des objectifs contraires aux droits de l'enfant et aux principes de la République, tout en incitant l'administration à faire confiance aux familles. La confiance n'exclut pas le contrôle.