Intervention de Annie Genevard

Il s'agit de questions fondamentales, qui seront parmi les plus débattues de ce projet de loi.

Si le projet de loi contient ces dispositions, c'est qu'un problème a été identifié. La rapporteure explique que mon amendement sur le renforcement des contrôles est satisfait dans la pratique, en contradiction flagrante avec les propos du ministre qui a reconnu qu'il existait un angle mort et qu'il n'y avait pas assez de contrôles.

C'est le point central, il faut adresser le message de la sévérité la plus absolue en cas de manquement. Évidemment, on ne peut pas contrôler chaque année tous les enfants qui sont instruits en famille. Il faut que ceux qui font mal les choses craignent le contrôle, et soient sanctionnés.