Intervention de Julien Ravier

Selon les statistiques, 30 % des contrôles de l'instruction en famille ne sont pas effectués, faute de moyens ou de stratégie.

Vous allez instaurer un système d'autorisations préalables annuelles, dans lesquelles ne seront pas détaillées les méthodes pédagogiques, le respect des principes républicains ou la nécessité de réaliser l'enseignement en langue française. Il devrait impliquer un contrôle systématique car à défaut, le silence vaudra autorisation. Si l'administration est dépassée, tout le monde aura une autorisation, sans aucune vérification des motifs ou des raisons.

Je rappelle que j'ai proposé un système de déclaration renforcée, qui permettrait un contrôle a priori. Ce contrôle pourrait s'effectuer de manière stratégique, en fonction du contenu de la déclaration. Cela permettrait d'être beaucoup plus pragmatique, efficace et opérationnel.