Intervention de Alexis Corbière

Il vise à supprimer les alinéas 3 à 18, car nous ne connaissons pas le contenu du contrat d'engagement républicain : nous ne voulons donc pas que les fédérations sportives le signent en vue d'obtenir leur agrément.

Au-delà de l'affichage, aucune étude d'impact n'a été menée.

Nous récusons en outre l'idée selon laquelle ces fédérations, qui, dans leur immense majorité, font ce qu'elles peuvent dans des conditions extrêmement difficiles, devraient être considérées d'un œil suspicieux.