Intervention de Julien Ravier

Monsieur le président, vous semblez vouloir dire que parce que nous voulons dans la loi substituer la charte au contrat, nous voudrions atténuer la force de ce dernier.

Pas du tout : nous considérons seulement qu'un contrat est en principe totalement bilatéral, qu'il détermine des obligations synallagmatiques et qu'en l'occurrence il s'agit d'une obligation unilatérale.

En revanche, le projet de loi pèche s'agissant de la formation, en particulier des dirigeants d'associations, ainsi que du contrôle du respect du contrat d'engagement républicain : il faudrait y mettre les moyens.

Il ne va donc pas assez loin, et nous ratons certainement la cible.