Intervention de Éric Diard

L'article 25 prévoit la signature d'un contrat d'engagement républicain pour les associations et les fédérations sportives agréées afin de renforcer la défense des principes de la République.

L'alinéa 7 précise que ce contrat comporte l'« […] engagement de veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs […] ».

L'amendement vise à détailler cette protection de l'intégrité morale en listant les points cardinaux de ladite intégrité au sein de notre société républicaine, à savoir « le respect des principes de liberté, d'égalité et de fraternité, de la laïcité, de l'indivisibilité de la République et du peuple français ».