Intervention de Jean-Michel Blanquer

Si je comprends bien la visée de l'amendement, on ne peut étendre aux individus une obligation faite aux institutions dès lors qu'elles sont chargées d'une mission de service public.

Rappelons que nous parlons d'associations : c'est le contrat d'engagement républicain qui doit, au quotidien, assurer une neutralité du contexte dans lequel évoluent les enfants et les adolescents.

Si je suis d'accord avec son esprit, la lettre de l'amendement pose problème pour des raisons juridiques. En l'état, j'y suis donc défavorable, même si cela mérite d'en discuter avant la séance publique.