Se connecter - Mon compte
Il s'agit d'une recommandation du Conseil d'État : pourquoi donc ne pas l'intégrer au contrat d'engagement républicain ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.