Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un amendement d'interrogation à propos du mille-feuilles de compétences réparties entre le ministère et les autres strates.

Centraliser le contrôle de l'exécution du contrat, donc le retrait éventuel de l'agrément, dans un service existant du ministère semble préférable car de nature à uniformiser les décisions prises et à minimiser le risque de divergence d'interprétation.

Par ailleurs, qui investiguera pour savoir si une association sportive viole le contrat d'engagement républicain ? À qui s'adressera-t-on pour signaler une association aux pratiques séparatistes ?