Intervention de Éric Diard

L'amendement me paraît primordial en ce qu'il remédie à une faiblesse du projet de loi en matière de séparatisme dans le sport. Il ne faut en effet pas se contenter du contrat d'engagement républicain.

Depuis une mesure de simplification du 23 juillet 2015, l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'État vaut agrément. Auparavant, toutes les associations sportives candidates à l'agrément devaient en passer par un arrêté préfectoral, même si elles étaient déjà affiliées à une fédération.

Bien évidemment, les fédérations se saisissent rarement de leur pouvoir disciplinaire. Elles ont plutôt la culture du résultat. De plus, certaines associations ont profité de cette simplification par ordonnance pour s'affilier à plusieurs fédérations : si l'une d'entre elles les repère, ce n'est pas forcément le cas de toutes, ce qui leur permet de continuer à opérer.

Il est donc important de redonner au préfet le pouvoir de délivrer l'agrément. C'était d'ailleurs la proposition no 35 du rapport qu'Éric Poulliat et moi-même avions rédigé. Vous créez le contrat d'engagement républicain ; c'est très bien, mais, à travers lui, vous agissez en aval. Nous vous proposons d'agir aussi en amont. Il est évident que certaines associations séparatistes ne demanderont pas de subventions publiques, et ne signeront donc pas le contrat d'engagement républicain. Ainsi, elles passeront sous les radars.

Je sais que dans plusieurs ministères l'idée que je défends a été jugée intéressante et a été débattue. Le monde du sport n'y est pas opposé non plus. Parmi les préconisations du plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) figure celle-ci, sous le numéro 25 : « Sous la coordination locale du préfet de département, développer les actions de contrôle administratif et les orienter vers les disciplines et les territoires impactés par la radicalisation. » Dans cette logique, il est important de redonner au préfet de département le pouvoir de délivrer l'agrément, sans lui enlever, évidemment, celui de le retirer.