Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je souscris à une partie de vos arguments, monsieur Diard. C'est une des vertus du débat que de faire évoluer les positions.

Ce qui s'opposerait le plus à ce que vous proposez, c'est le fait que la décision inverse a été prise dans un passé très récent pour des raisons de simplification administrative ; il vaut mieux éviter de tels allers-retours. Cela dit, vous proposez de confier la délivrance de l'agrément au préfet de département, c'est-à-dire à l'autorité déconcentrée. Celle-ci devrait être en mesure de se prononcer dans des délais normaux.

Nous sommes prêts à travailler à la question d'ici à la séance. Dans l'attente de ce travail, je vous demande de retirer votre amendement.