Intervention de Fabienne Colboc

L'article 25 conditionne la délivrance de l'agrément aux fédérations sportives à la signature du contrat d'engagement républicain, lequel comprendra l'engagement « de veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs » et « de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d'engagement républicain ».

Les fédérations sportives sont déjà très engagées dans la promotion des valeurs de la République, notamment à travers leurs actions de formation. Il semble opportun de mettre celles-ci en avant. Dans le cadre de la stratégie nationale visant à promouvoir les principes du contrat d'engagement républicain, les fédérations seraient encouragées à intégrer des modules obligatoires, tant pour les formations encadrant l'activité des bénévoles que pour celles dispensées par les fédérations en vue de l'obtention de diplômes d'État.