Se connecter - Mon compte
Je vous propose de rectifier mon amendement CS1393, qui était un amendement de repli par rapport à l'amendement CS1392, en substituant « 2024 » à « 2023 ».
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.