Intervention de Emmanuelle Ménard

Je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Ce projet de loi qui vise à conforter le respect des principes de la République pose quelques problèmes puisque, au lieu de garantir les libertés individuelles, il instaure des principes à portée uniforme qui sanctionnent de façon disproportionnée le libre exercice des cultes, notamment la liberté de l'église catholique.

Au lieu de nommer spécifiquement les dérives islamistes comme ennemi des principes qui fondent notre pays, ce texte risque de contredire un travail mené de longue date entre l'Église catholique et l'État alors que, depuis plus de cent ans, l'un et l'autre ont appris à vivre à la fois séparément et dans le respect mutuel.

Cet équilibre ne s'est d'ailleurs pas trouvé sans douleur puisque la loi de 1905 a conduit à l'exil de plus de 30 000 religieux et religieuses catholiques.

Alors que la blessure infligée aux catholiques était béante, la loi de 1905 a été fermement combattue par eux-mêmes et le Pape Saint Pie X. C'est au prix de longues négociations qu'un statut légal a été garanti à l'Église catholique par convention internationale entre le Saint-Siège et la France.

Aujourd'hui, c'est tout ce travail que vient remettre en question ce projet de loi discuté en temps législatif programmé, empêchant ainsi tout débat et défense de position.

Si je vous explique tout cela à présent, monsieur le président, c'est parce que je n'aurai sans doute pas une seule minute de temps de parole dans l'hémicycle en ma qualité de députée non inscrite. C'est pourquoi j'ai assisté à toutes les réunions de la commission spéciale même si je n'en suis pas membre.

Ce texte ne tient pas suffisamment compte des garanties offertes aux catholiques par l'échange de lettres Poincaré-Cerretti en 1923 et 1924, toujours en vigueur et publiées au Journal officiel à la faveur d'un échange de lettres Baldelli-Védrine en décembre 2001, interprétatif du précédent.

Au-delà de l'inefficacité du texte pour combattre activement les dérives islamistes, il s'agit bien d'une atteinte aux équilibres obtenus au sujet du statut légal de l'Église catholique en France, grâce aux relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège.

Cet amendement vise à rappeler que ce n'est pas la République, simple régime politique, qui garantit la liberté de conscience, mais bien l'État français, à travers tous les régimes politiques assumés. Par sa présence multiséculaire en France et son lien avec l'histoire de notre nation, l'Église catholique ne peut être traitée tout à fait de la même manière que d'autres cultes arrivés plus récemment dans notre pays.