Intervention de Gérald Darmanin

Nous modernisons le régime des cultes tout en restant fidèles aux grands principes de la loi de 1905, inscrits notamment à l'article 1er de cette loi, qui a valeur constitutionnelle. L'organisation des cultes est particulièrement complexe, parfois un peu passée, tout le monde en convient, mais elle nous permet de lutter contre les idéologies. Le Conseil constitutionnel a reconnu à la liberté de culte la valeur d'une liberté fondamentale, qui ne peut être limitée que pour la sauvegarde de l'ordre public. Le Président de la République s'est engagé à ne pas modifier les principes inscrits aux premiers articles de la loi de 1905, qui sont un héritage important et ont apporté la preuve de leur efficacité. Ils sont aussi une marque de la continuité historique, puisqu'ils s'inscrivent dans le sillage des grands textes qui fondent le principe de laïcité, des lois sur l'instruction publique. Plus généralement, ils s'inscrivent dans cette évolution historique qui fait qu'aujourd'hui, on ne prie plus à l'entrée des Chambres, comme cela se pratiquait sous la IIIe République. La loi de 1905 s'inscrit dans la continuité de l'important travail réalisé sous la monarchie, le Consulat et l'Empire, pour qu'aujourd'hui, la République ne reconnaisse aucun culte.

Bien évidemment, tout comme le rapporteur général, je ne suis pas favorable à votre amendement. Il est étonnant que vous vouliez remplacer République par État français. Peut-être est-ce un lapsus mais, en tout cas, vous l'avez suffisamment répété. Cette provocation n'était pas utile d'autant plus que la forme républicaine de notre régime, protégée par la Constitution, ne peut être remise en cause. Vous vous demandiez pourquoi nous avions changé le titre du texte. Si même le terme de République est gênant, je comprends que vous ayez du mal à accepter le nouveau titre. Avis défavorable, bien évidemment.