Intervention de Alexis Corbière

Je suis heureux que d'autres amendement aillent dans le même sens que le mien. Je ne voudrais pas que, dans la passion de nos échanges, ce que je vais dire soit mal entendu.

Le principe de la laïcité, c'est la séparation des Églises et de l'État, énoncée par la loi de 1905. La conséquence en est que le culte n'est pas financé par de l'argent public. Entre en jeu aussi l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Il s'avère que trois départements français, Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, échappent à cette loi, plus d'autres territoires d'outre-mer comme la Guyane, et cela pour des raisons historiques dépassées. Pour la métropole, nous parlons de la perte de ces trois départements après la défaite de 1870, de la victoire en 1918… Il y a plus d'un siècle !

Dans ces trois départements donc, où la loi de 1905 ne s'applique pas, nous finançons certains cultes ­ pas tous. Soixante millions d'euros d'argent public y sont consacrés chaque année. Les rémunérations des ministres du culte ne sont même pas payées seulement par les habitants de ces départements : l'ensemble des contribuables y participent. Je pourrais aussi expliquer qu'une heure d'enseignement de l'éducation nationale est remplacée par une heure d'éducation religieuse, et ainsi de suite.

Rien ne justifie selon nous le maintien de cette exception, de ces privilèges pour certains cultes ­ pas tous. Je parle bien du maintien du Concordat de 1801, datant de Napoléon Bonaparte, Premier consul, et non pas des droits bismarckiens qui ont cours dans ces départements : ces avantages sociaux, notamment une meilleure prise en charge des dépenses de santé, peuvent parfaitement être maintenus en l'état et pour ma part je les étendrais bien volontiers à l'ensemble de nos concitoyens.

Accepter l'idée d'un particularisme local, c'est accepter qu'une spirale infernale entraîne nos concitoyens dans l'ensemble du territoire à revendiquer leurs particularismes propres, y compris à demander à échapper à la loi de 1905, au nom de leur histoire, de leurs traditions ou que sais-je. Non, si les citoyens sont égaux devant la loi, nous devons abroger le Concordat. Nous rendrons ainsi service à la République.