Intervention de Florent Boudié

C'est un beau débat. Je préfère à la vôtre la vision du Conseil constitutionnel. Celui-ci reconnaît la pleine légitimité des dérogations acquises depuis 1918-1919, en tout cas pour ce qui est de l'Alsace et de la Moselle, tout en considérant que le droit spécifique doit progressivement rejoindre le droit commun, que le droit local a vocation à s'effacer peu à peu, évolution après évolution. Un certain nombre de responsables et de penseurs locaux d'ailleurs luttent contre cette réduction progressive de la spécificité du droit local.

Vous aurez noté que l'article 31 du projet de loi fait entrer dans le droit local certains éléments du droit commun sur les cultes. Vous souhaitez la suppression pure et simple, brutale, sans transition du droit local, et cela sans consultation des populations locales. Je préfère cette façon qu'a la République d'imaginer des transitions douces et longues en respectant les spécificités locales. Avis défavorable.