Intervention de Alexis Corbière

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Merci pour ces réponses, d'ailleurs de deux types. D'après le rapporteur, nous allons y arriver progressivement. J'entends l'argument, mais au bout de plus d'un siècle, on peut dire qu'il perd un peu de sa crédibilité. Le ministre, lui, préfère laisser les choses en l'état. Pour lui, le fait que les nouvelles religions n'aient pas été intégrées est la preuve que tout va bien. Sauf que cela fait éclater une inégalité entre les cultes, qui ne sont pas traités de la même façon ! Tous nos concitoyens qui sont de confession musulmane, quoi qu'on en pense, sont des citoyens français et ne sont pas traités de la même façon que d'autres. Dans la laïcité, la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte, elle traite toutes les religions de la même façon, même celles qui sont plus anciennes ou plus pratiquées. Or il y a là une rupture de ce droit fondamental. Ce que je propose, c'est une réponse républicaine : non qu'il faille financer les autres cultes, ce que j'entends un peu dans vos propos, mais qu'il faille n'en financer aucun.

Par ailleurs, vous m'inquiétez en disant que l'article 2 de la loi de 1905, « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », n'a pas plus de valeur que cela. Le salariat des ministres du culte pourrait soudain être décidé par la loi ? Si cela avait lieu, j'espère que cela occasionnerait pour le moins une grande mobilisation, mais ce serait une remise en cause complète de l'esprit, du noyau de sens des deux premiers articles de la loi de 1905. Non, nous n'avons pas à accepter le financement public du culte, et donc des ministres du culte.

Enfin, certes nous avons connu un épisode douloureux, certes nos compatriotes d'Alsace-Moselle ont passé quarante-sept ans sous la tutelle de la Prusse puis de l'Allemagne, mais enfin, cela fait plus de cent ans ! Il est temps de régler l'affaire. Dès 1924, le cartel des gauches avait voulu mettre fin au Concordat d'Alsace-Moselle. Il en avait été empêché par une mobilisation à l'époque, mais il me semble qu'un peu de courage politique suffirait maintenant. Il est temps. Car enfin, les ministres du culte ne sont pas rémunérés par les seuls habitants de ces départements, mais par vous et moi ! Je ne suis pas d'accord pour que mes impôts soient employés à cela. Je suis laïque. Je ne veux pas que le moindre de mes centimes participe à la rémunération d'un pasteur, d'un curé ou d'un rabbin.

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