Intervention de Ludovic Mendes

Je n'aurais jamais voulu défendre le Concordat, et je suis obligé de le faire aujourd'hui. Monsieur Corbière, vous qui vous référez en permanence à l'histoire, au peuple et à sa volonté, je vous signale que nous parlons là d'un choix fait par le peuple en 1925, qui a été confirmé quand Édouard Herriot a voulu revenir dessus. Un amendement proposant un référendum pour entendre l'opinion du peuple d'Alsace-Moselle serait intéressant. Vous, vous voulez lui imposer votre choix.

Le Conseil d'État a confirmé en 1925 que le Concordat restait en vigueur, et le Conseil constitutionnel l'a validé en 2013. Il y a un débat sur les établissements publics des cultes, c'est vrai. La loi de 1905 s'applique aussi pour les associations dans les départements d'Alsace-Moselle, même si je rappelle que les associations y ont aussi un statut dérogatoire, puisqu'elles ne relèvent pas de la loi de 1901.

Selon vous, il n'y a pas de particularisme en France. Et pourtant, la Corse a la langue corse et la Bretagne la langue bretonne ! Il y a des particularismes, et cela n'empêche pas l'unité de la République. C'est là-dessus que nous devons travailler. Si demain le Concordat devait être remis en question, ce qui d'ailleurs ne concernerait pas l'ensemble du droit local, il faudrait le faire par référendum. La classe politique doit savoir écouter les habitants des territoires. Les choses évoluent, nous avons par exemple parlé hier des cours de religion à l'école. Mais il ne faut pas attaquer le Concordat sans en connaître les tenants et aboutissants dans ce territoire.