Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Corbière, nous ne prenons pas vos propositions à la légère, et vous avez cité trois arguments que je veux réfuter profondément.

D'abord, vous dites qu'en Alsace-Moselle nos impôts payent des cultes, et qu'il y a d'ailleurs une inégalité de traitement entre les anciens et les nouveaux cultes. Mais c'est le cas en dehors de l'Alsace-Moselle ! Que faites-vous de la nationalisation des biens de l'Église ? Quand 8 à 12 % de l'investissement de la mairie de Tourcoing va à la rénovation des églises, rien ne va aux mosquées ! L'inégalité de traitement est évidente, tout simplement parce qu'en 1905 il n'y avait pas de mosquées. Il est clair que le culte catholique n'occasionne pas les mêmes dépenses que les autres ­ ce ne sont pas les mêmes bâtiments, le même patrimoine, le même nombre de croyants ­dans la mesure où ces biens appartiennent aux communes. Ne faites pas comme si l'inégalité de traitement n'existait qu'en Alsace-Moselle ! C'est simplement la loi. Ne faites pas comme s'il y avait l'égalité la plus profonde entre les cultes dans le reste du territoire, ce n'est pas vrai et c'est un des problèmes que nous avons avec l'islam en France.

Ensuite, vous vous dites très inquiet quant au salariat des cultes. Je vous le redis, le Conseil constitutionnel en fera peut-être un jour un principe fondamental reconnu par les lois de la République, mais aujourd'hui le non-subventionnement est seulement de niveau législatif. C'est un constat, ce n'est pas une ouverture : on ne propose nulle part de salarier les ministres des cultes !

Enfin, la décision du Conseil constitutionnel et le travail que fait le droit mosellan contredisent vos propos. Oui, en Alsace-Moselle les collectivités locales peuvent subventionner la construction de lieux de culte, mais non, elles ne peuvent pas le faire uniquement pour un culte. La jurisprudence est très claire : si une mairie aide la construction d'une église, elle ne peut pas refuser une aide à un autre culte, quel qu'il soit, même non reconnu. C'est tout de même un engagement d'égalité. Les seules inégalités se trouvent dans la reconnaissance et dans le salariat des cultes reconnus, mais il ne se passe pas en Alsace-Moselle des choses totalement différentes d'ailleurs. Oui, sur notre territoire national, certains cultes sont aidés plus que d'autres, par le fait de l'histoire. Oui, vos impôts servent aussi à reconstruire les églises. C'est la loi.