Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 26 pose effectivement de sérieux problèmes et il est difficile de saisir l'étendue de ses conséquences. Il modifie en profondeur l'article 19 de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, qui reconnaît l'existence d'associations mixtes, régies par la loi de 1901, ainsi qu'un certain nombre de prérogatives : recevoir des cotisations ou le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions, etc. Tout en disant que l'héritage historique doit être préservé, vous n'hésitez pas à modifier cet article 19 d'une loi qui a été la cause d'une grave crise diplomatique entre l'État français et le Saint-Siège, au point que le pape Pie X l'a condamnée par l'encyclique Vehementer Nos. Ces inquiétudes ont été rappelées dans un courrier du président de la Conférence des évêques, Mgr de Moulins-Beaufort, qui a été auditionné par l'Assemblée. Il explique que les mesures accumulées par le texte vont dans un tout autre sens que les dispositions de liberté de la loi de 1905. Pour acquérir des moyens nouveaux d'empêcher les islamistes radicaux de mener à bien leurs projets, l'État multiplie les contrôles et organise une nouvelle mise sous tutelle des cultes. L'inquiétude est grande. Je crains de surcroît que cet article 26, qui est dangereux pour l'Église, n'empêche nullement les islamistes de diffuser leur idéologie mortifère.