Intervention de Florent Boudié

Cet article est très clair. Il reprend dans plusieurs de ses paragraphes le texte de 1905, en en modernisant légèrement l'écriture. Par ailleurs, contrairement à ce que vous prétendez, il propose des solutions bienvenues. Ainsi il autorise la création d'une association cultuelle à partir d'un nombre minimum de sept personnes majeures par strate de population, contre 7 à 25 dans la loi de 1905. C'est un assouplissement noté par les cultes. Surtout, il propose une disposition que vous devriez soutenir, qui donne la capacité à une association cultuelle de faire face à des minorités actives qui voudraient renverser le pouvoir interne dans une logique de repli, de rupture, une logique séparatiste. Cette disposition n'est pas propre aux associations cultuelles : elle est imposée dans d'autres types de structures associatives, comme les associations d'utilité publique, où déjà l'État impose des conditions internes d'organisation. Pour les associations cultuelles, il s'agit d'imposer la création d'un organe délibérant qui leur permettra de se prémunir d'une OPA idéologique. Avis très défavorable.