Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

L'article 26 est l'une des pierres angulaires du projet de loi et il n'est pas inutile de lui consacrer un peu de temps afin de dissiper toute confusion. Ce projet est vraiment un texte de liberté et cet article l'illustre parfaitement. Son objectif est de simplifier et de rendre plus attractifs les articles de loi qui assurent la gestion du culte dans un cadre républicain. Le statut des associations constituées sous le régime de la loi de 1905 est rendu plus attractif et nous exerçons une pression plus forte sur les associations mixtes constituées sous le statut de la loi de 1901. On voit bien que c'est dans ces associations dites « mixtes » que des formes de séparatisme peuvent s'installer : certaines jouent sur la confusion entre les domaines cultuel, culturel, voire sportif ou social. Ce texte va offrir à toutes les religions un cadre qui leur permettra de fonctionner normalement, en conformité avec les principes républicains.

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