Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Monsieur le ministre, j'aimerais vous demander quelques précisions.

Vous m'avez confirmé que l'existence des associations diocésaines n'était pas remise en cause. Mais vous me confirmez aussi que les associations mixtes, ayant le double statut 1901 et 1905, vont disparaître ?

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