Intervention de Emmanuelle Ménard

Bien, les choses sont claires.

L'accroissement des contrôles sur le financement des associations cultuelles suscite de nombreuses questions. L'obligation de publier les comptes ne me pose aucun problème et je n'ai pas d'objection à l'introduction d'une transparence économique et financière, ni au contrôle des flux financiers venus de l'étranger, mais une inquiétude demeure, quant à la liberté d'utilisation des fonds. Les associations diocésaines, par exemple, contribuent au financement du Saint-Siège mais n'en reçoivent pas d'aide financière ; elles soutiennent aussi des activités caritatives en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Ce contrôle accru ne risque-t-il pas d'enfreindre la liberté de conscience des citoyens, en empêchant ces associations diocésaines d'avoir recours à ces modes de financement à l'étranger ?