Intervention de Florent Boudié

Il est tout à fait normal que le ministre réponde aux questions des députés mais, pour la clarté de nos débats, je rappelle que l'article 26 concerne seulement le statut des associations cultuelles créées sous le régime de la loi de 1905. C'est lorsque nous aborderons le chapitre II que nous débattrons des questions relatives au financement des associations. L'objet de l'article 26 est très précis : il impose aux associations cultuelles de disposer d'un ou plusieurs organes délibérants – un bureau ou un conseil d'administration, par exemple – ayant pour compétence de décider de l'adhésion de tout nouveau membre, de la modification des statuts, de la cession de tout bien immobilier et, le cas échéant, et si elles sont organisées en conséquence, du recrutement d'un ministre du culte.