Intervention de Florent Boudié

À celles et ceux qui considèrent que cette disposition est une forme d'ingérence inacceptable – ce n'est pas ce que vous avez dit, monsieur Corbière –, je rappellerai qu'il s'agit seulement d'imposer la création d'organes délibérants, tels qu'un bureau ou un conseil d'administration.

Il y a effectivement des situations où des majorités actives arrivent dans une association et s'y imposent, faute d'échelons intermédiaires. Elles prennent le pouvoir en assemblée générale, par exemple, et se retrouvent en situation de force, parce qu'il n'existe ni bureau, ni conseil d'administration pour leur faire face. À l'inverse, on voit parfois des minorités prendre le pouvoir – une, deux ou trois personnes –, parce qu'il n'existe aucun organe de décision, ni aucun contrôle démocratique. En imposant la création d'instances de délibération démocratiques au sein des associations cultuelles, nous essayons de répondre à la double menace que constituent l'entrisme majoritaire, qui peut faire basculer une association vers un fonctionnement séparatiste, un repli communautariste ou une forme de radicalisation religieuse, et la prise de pouvoir par une minorité, faute d'une organisation démocratique. Avec cette disposition, nous donnons des outils aux associations pour résister à des offensives, qu'elles soient majoritaires ou minoritaires.