Intervention de Gérald Darmanin

Avec Jean Jaurès, contre Allard et pour Briand ! Cette discussion est ancienne et avouons que les termes en sont désormais inversés.

Je ne crois pas que le parallèle avec le culte catholique – qui, il est vrai, a refusé d'appliquer la loi de 1905 à cause de cet article –, soit tout à fait pertinent. Je ne considère pas qu'un culte est supérieur à l'autre, mais c'est un fait que l'un a un clergé, et l'autre non. Si nous n'avions affaire qu'à l'islam chiite, nous pourrions considérer que nous avons un clergé avec lequel discuter, mais la grande différence entre le culte catholique et l'islam, c'est, que lorsque nous discutons avec le premier, nos interlocuteurs sont des ministres du culte – les évêques et les prêtres –, alors que nos interlocuteurs musulmans sont des laïcs. Il nous faut des interlocuteurs, et comme le culte musulman n'a pas de pape, il faut bien que les croyants choisissent démocratiquement les représentants avec lesquels l'État et les collectivités locales discuteront.

La République ne reconnaît aucun culte, c'est vrai, mais elle doit tout de même avoir des interlocuteurs. En l'absence d'une organisation de l'islam – encore une fois, je ne fais aucun jugement de valeur en disant cela –, et puisqu'il n'y a pas l'équivalent des évêques dans la religion musulmane, il faut bien que ces interlocuteurs soient désignés. Vous avez parlé des évêques mais je vous rappelle, monsieur le député, qu'ils ne sont responsables que des églises et des prêtres qui sont sous leur autorité, et non de tous les bâtiments de l'Église, ce qui pose d'ailleurs de sérieuses difficultés aux élus locaux. Il arrive fréquemment qu'un élu conclut un accord avec l'évêque au sujet d'un bâtiment religieux occupé par une congrégation et que les sœurs ne soient pas d'accord. Celles-ci lui font bien comprendre que l'évêque est sympathique mais que c'est avec elles qu'il faut négocier ; et il faut tout recommencer. De nombreux élus qui croyaient que l'évêque était le patron dans son diocèse ont ainsi découvert que ce sont les femmes qui ont le pouvoir dans l'Église. Cette différence de traitement, si vous pouvez la regretter d'un point de vue littéral, se justifie d'un point de vue pratique.

Troisièmement, il ne s'agit pas d'être antidémocratique, et des changements peuvent évidemment se produire à la tête d'une association, mais nous y mettons des conditions, qui ont aussi vocation à protéger les élus. Combien de maires ont signé un permis de construire à une association cultuelle musulmane qui venait le leur demander ? Le maire ne peut pas financer la construction, mais il signe le permis de construire ; il connaît les dirigeants, il peut toujours demander des informations au préfet, qui le rassure : aucun n'est terroriste. L'association lance les travaux et, un an après, le maire s'aperçoit que les dirigeants de l'association ont changé. Tout le monde lui dit que ce sont des gens très dangereux et lui demande pourquoi il leur a accordé un permis de construire. Et la presse se déchaîne contre le maire, qui a accepté que des islamistes s'installent dans sa commune. Cette disposition antiputsch permet le renouvellement des instances dirigeantes, mais elle introduit des garde-fous.

Enfin, vous demandez pourquoi on introduit un nombre de membres par habitant : cette disposition figurait déjà dans la loi de 1905, mais nous l'avons simplifiée.

Ne voyez aucune malice dans cette disposition antiputsch ; voyez-y un témoignage de notre considération pour nos compatriotes musulmans, mais aussi évangéliques. La différence de traitement dont bénéficie l'Église catholique s'explique par l'histoire, mais aussi par le fait qu'elle n'a pas la même structuration. Lorsqu'il y a un problème avec un prêtre, le ministre de l'intérieur peut parler avec le nonce, et le Président de la République, avec le Pape ; lorsqu'il y a un problème avec un imam, le ministre de l'intérieur n'a personne à qui parler, ou presque.