Intervention de Laurianne Rossi

L'article 26 fixe un certain nombre de règles de fonctionnement aux associations cultuelles, pour le bien de ces associations, puisqu'il s'agit de les aider à se défendre à la fois contre l'entrisme majoritaire ou une prise de contrôle par une minorité. L'article prévoit notamment qu'un ou plusieurs organes délibérants assument certaines compétences, dont le recrutement d'un ministre du culte.

Je propose de clarifier cette disposition en prévoyant, premièrement, que cette obligation de désigner un organe compétent pour le recrutement d'un ministre du culte ne concerne que les associations qui procèdent elles-mêmes à ces recrutements et, deuxièmement, que cet organe de recrutement du ministre du culte soit bien distinct des autres organes évoqués par l'article, qu'ils soient chargés de l'adhésion de nouveaux membres, de la modification des statuts ou de la cession de biens immobiliers. Il s'agit de bien séparer cette mission de recrutement des autres missions, dans le respect du principe de la collégialité de la désignation du ministre du culte.