Intervention de Jacques Maire

Cet amendement vise à interdire la vente ou la cession d'un lieu de culte à un État étranger ou à une entité étrangère.

Ce phénomène se développe, notamment par crainte des communautés locales de perdre la propriété d'un lieu de culte en cas de dissolution – c'est pourquoi j'avais déposé, à l'article 8, un amendement visant à assurer la continuité de l'affectation au culte d'un lieu de culte. Par ailleurs, les lieux de culte étant souvent coûteux à entretenir, surtout les plus importants, il arrive qu'ils soient mis en vente pour que le nouveau propriétaire en assume l'entretien. Ces ventes se multiplient, souvent pour un euro symbolique ; il arrive qu'elles passent par une structure publique, par exemple un ministère, ou par une association parapublique. Ce phénomène ne cesse de se développer et les plus grands établissements sont concernés : cela a failli être le cas en 2015 avec la grande Mosquée de Paris et cela a été le cas, il y a quelques années, avec la grande mosquée Mohammed VI de Saint-Etienne ; des cessions de ce type sont en discussion à Puteaux, Argenteuil et Carpentras et les choses sont bien avancées à Angers.

Dans ce contexte, nous proposons qu'une association cultuelle ne puisse « vendre ni céder ses biens immobiliers à un État étranger, à une personne morale étrangère, à tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou à une personne physique non-résidente en France ». Il arrive souvent que la vente ne se fasse pas directement à un État, mais par l'intermédiaire de structures relativement opaques. Nous avons essayé de trouver une rédaction qui prenne en compte cette réalité.