Intervention de Jacques Maire

Je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de laisser la porte ouverte à un amendement sur le sujet en séance ; je suis prêt à travailler avec vous en ce sens.

Une réflexion, néanmoins. Je connais bien le monastère d'Abu Gosh et l'église Sainte-Anne de Jérusalem. Il s'agit là d'établissements parfaitement sûrs, reconnus, qui ont en général été donnés par les autorités locales à la France à l'occasion de manifestations de solidarité.

Si un régime d'autorisation assortie d'un droit de veto suffirait peut-être pour les acquisitions réalisées par un État étranger, la question pouvant se régler par la voie diplomatique – on ne va pas s'agresser entre États pour cela –, il me semble que la question se pose en des termes différents pour celles réalisées ou financées par des acteurs étrangers privés, parfois par des voies opaques, comme des fiducies ou des trusts. Cela concerne aujourd'hui de nombreux lieux de culte – notamment évangéliques –, qui échappent ainsi à la vigilance du Quai d'Orsay. Il serait nécessaire de concevoir un dispositif d'alerte susceptible d'y remédier.