Intervention de Boris Vallaud

Vous affirmez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, que cet article sécurise et simplifie le dispositif. Je ne suis qu'à moitié convaincu.

Sous un régime concordataire, il est assez simple de définir ce qu'est un culte : cela se confond avec sa reconnaissance ou son autorisation. C'est quand on n'est pas dans un régime concordataire que les difficultés surgissent. Jamais le législateur n'a défini ce qu'était un culte ou une religion, pas même en 1905. Dans un avis de 1997, le Conseil d'État fixe un certain nombre de critères, mais il existe une jurisprudence abondante soulignant la difficulté de distinguer le cultuel du culturel, par exemple ; on l'a vu avec les crèches, c'est une source de controverse incessante.

Aujourd'hui, c'est le fait de se déclarer association de statut 1905 qui donne la qualité cultuelle à une association. Demain, il faudra une double déclaration : une pour obtenir le statut de 1905 et une autre pour bénéficier des avantages fiscaux – alors que jusqu'à présent, le rescrit ne requérait pas une deuxième déclaration.