Intervention de Boris Vallaud

Certes, mais une double déclaration modifie l'équilibre des choses. Cela va-t-il apporter une amélioration sur le plan fiscal ? Non, puisqu'il y avait déjà le rescrit. Existe-t-il des cas où il a été répondu négativement à la demande de rescrit parce que la nature cultuelle de l'association n'a pas été reconnue ? Je n'en ai pas trouvé.

Que se passera-t-il en cas de contestation par le préfet de la deuxième déclaration ? L'association sera-t-elle requalifiée en association loi 1901 ? Or, au titre du statut de 1901, le préfet aura aussi à vérifier la nature cultuelle ou culturelle de ses activités, avec la même part d'aléas.

J'aimerais donc savoir ce qu'il est prévu d'inscrire dans le décret en Conseil d'État auquel vous nous renvoyez. Prévoyez-vous de donner, pour la première fois, une définition de ce qu'est le culte ? Ce serait pour le coup une nouveauté par rapport à la loi de 1905 !