Intervention de Alexis Corbière

Revenons à l'objet du texte : il s'agit de lutter contre les associations qui prônent l'islamisme politique, avec une zone grise comprenant celles qui pratiquent un islam très rigoriste. Il se peut que le préfet décide de ne plus reconnaître la qualité cultuelle de ces associations – mais cela ne les empêchera pas de continuer à pratiquer leur foi. Que va-t-il se passer ? Ces groupements passeront peut-être au statut de 1901, mais resteront de fait des associations cultuelles. Cela ne résoudra pas le problème !

D'autre part, cela pose un problème de principe : même si l'on considère que la pratique religieuse d'une association est rigoriste ou obscurantiste, ce n'est pas au préfet de décider qu'il ne s'agit pas d'un culte !

Si je ne suis pas opposé au fait de donner au préfet un pouvoir de contrôle – raison pour laquelle nous n'avons pas déposé d'amendement sur l'article –, je souhaiterais pouvoir saisir toutes les conséquences de ces dispositions.