Intervention de Gérald Darmanin

Le rapporteur général parle d'or. Il s'agit, non de reconnaître un culte, mais de ne pas accorder indûment des avantages liés à ce qui a été défini comme un culte par la loi de 1905 ; c'est une disposition extrêmement forte qui consiste à affirmer que ce n'est pas ainsi qu'on touche les subsides de la nation – ce qui devrait être de nature à vous satisfaire, monsieur Corbière.

Monsieur le rapporteur général vient de l'indiquer : les demandes de rescrit débouchent dans environ 5 % des cas sur une réponse négative ; l'une des dernières en date concernait le Mandarom : cela signifie non qu'il ne s'agit pas d'un culte – ce n'est pas à nous d'en juger –, mais que cette structure ne pourra pas bénéficier des avantages liés à la qualité d'association cultuelle.

D'autre part, ce que savent rarement nos concitoyens, c'est que si un lieu de culte est un lieu où l'on rend habituellement un culte, on peut rendre un culte sans association juridique. L'État n'a pas à définir ce qu'est un ministre du culte, s'il doit ou non être agréé, ni ce qu'il doit dire. Nous n'avons nullement l'intention de revenir sur ce point.

Toutefois, ce n'est pas parce que, chacun disposant de la liberté de conscience et de la liberté de culte, n'importe quel culte a le droit d'exister que la République doit tous les reconnaître ou leur accorder des avantages sans conditions ; cela a tout de même des conséquences en matière de finances et d'ordre publics ! Tel est l'objet du présent article : n'y entendez donc pas malice.