Intervention de François Pupponi

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je voudrais être certain d'avoir bien compris. Une association cultuelle qui n'est pas reconnue comme telle par le préfet restera au statut de 1901 et ne bénéficiera pas des avantages liés à sa qualité, et cela bien qu'elle soit quand même une association cultuelle, puisqu'elle exerce un culte ?

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