Intervention de Florent Boudié

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je vais répondre à votre question, monsieur Pupponi : l'intérêt de ce projet de loi, c'est précisément que si une association qui se prétend cultuelle ne se voit pas reconnue comme telle, elle basculera vers le régime des associations loi 1901, avec toutes les contraintes supplémentaires que nous allons leur imposer, en matière de contrôle du financement, de gestion et d'ordre public.

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