En adoptant l'article 1er ter, la commission spéciale a voulu mettre l'accent sur la diffusion du principe de laïcité dans l'ensemble des administrations par une formation spécifique des agents publics, d'une part, et par la désignation d'un référent laïcité, d'autre part. Si je regrette la multiplication de ces référents, je rappelle qu'aux termes de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, selon les spécificités des missions et l'organisation de chaque administration, les conseils en la matière pourront être apportés soit par un correspondant ou un référent laïcité dédié soit par le référent déontologue.
Avis défavorable, avec cette précision.