Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Marlène Schiappa, ministre déléguée :

Nous avions déjà eu ce débat. Depuis la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, l'article 28 bis du statut général de la fonction publique prévoit l'existence de référents déontologues au sein des administrations, des collectivités et des établissements publics. Notre proposition est claire : nous voulons créer des référents laïcité dans un dispositif qui inclut la formation obligatoire des agents publics. Ce sont deux dispositions différentes.

Peut-être n'ai-je pas compris votre proposition ? Vous dites qu'il est dommage que le Gouvernement n'entende pas ce message. Nous trouverions au contraire dommage de supprimer les deux, en les fusionnant, car la déontologie et la laïcité sont deux champs différents. Si on allait plus loin, les référents égalité entre les femmes et les hommes pourraient devenir des référents égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations, les LGBT-phobies, le racisme, et pour la laïcité et la déontologie, quitte à tout noyer dans un magma, où plus personne ne saurait qui fait quoi.

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