Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je comprends votre proposition de créer, par affichage, un référent laïcité. La préoccupation des usagers comme des fonctionnaires est d'avoir un code de déontologie, qui leur permette de savoir comment ils doivent agir dans leur administration, entre eux et au service des usagers. Il ne me semble pas inconvenant d'imaginer de rapprocher les deux. Ce n'est au détriment ni de la laïcité ni de la déontologie : une culture déontologique doit emporter la laïcité, non la multiplication des référents.

Nous n'avons pas les moyens d'instaurer un dispositif aussi ambitieux, avec des référents multiples dans des domaines aussi sensibles. Je vous invite à voir comment fonctionnent les sous-préfectures : les moyens dont elles disposent sont très limités. À l'heure actuelle, dans les départements, elles accueillent les usagers par une grille fermée, avec des digicodes. Plutôt que de s'offrir le luxe d'un référent laïcité, on ferait mieux de s'interroger sur les moyens des administrations, et d'envisager un référent déontologue unique, qui permettrait de réaliser des économies substantielles, au service des usagers.

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