Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure :

Nous avions déjà débattu de cette question en première lecture. Ma réponse sera identique : la mission du référent laïcité est d'apporter des conseils utiles au respect du principe de laïcité, au fonctionnaire ou au chef de service qui le consulte. Elle n'a pas vocation à être étendue au délégataire de service public, dont il ne connaît d'ailleurs pas nécessairement le mode de fonctionnement. Avis défavorable.

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