Intervention de Charles de Courson

Si l'article 2 ter était adopté, il serait censuré par le Conseil constitutionnel. Je partage donc entièrement l'opinion de notre rapporteure. En outre, pouvez-vous expliquer ce qu'est une liste communautaire ? On est tous Français, que l'on soit d'origine musulmane, catholique, juive, que sais-je ? Va-t-on demander les opinions de chacun des candidats lors du dépôt des listes ? Dans la région Grand-Est, nous avons une liste musulmane. Très bien, s'ils veulent se présenter. Mais de là à l'interdire…

Du point de vue constitutionnel, la disposition ne tient pas la route, pas plus que devant la CEDH. La seule solution est de supprimer l'article.